Les nouveautés

La responsabilité civile et pénale pour les dirigeants associatifs et les directeurs

Le cadre juridique peut être source d’angoisse et d’incompréhension pour les associations, avec la peur parfois d’être inquiété en cas d’incident lors des événements organisés ou au sein de son équipe. Quelles sont les responsabilités encourues encourues sur le plan civil et pénal? L’objectif de cette formation est de vulgariser les risques et d’identifier les outils qui permettent de se prémunir en cas d’incident.
Cette formation s’organise en 1 jour et demi avec une première journée centrée sur la responsabilité des dirigeants et une ½ journée sur le rôle du contrat d’assurance et ce qu’il doit contenir pour vous protéger.

Date(s), lieu(x) et horaires

  • Date et lieu : jeudi 16 et vendredi 17 novembre (matinée) 2017 à la Maison de Quartier de Villejean à Rennes
  • Horaires : 9h15 à 17h00
  • Durée : 1 journée 1/2, soit 10h00

Coûts

Adhérent :
bénévole : 25 € / salarié : 200 €

Non adhérent :
bénévole : 50 € / salarié : 300 €

Public concerné

Cette formation s’adresse en priorité aux dirigeants d’associations, bénévoles ou salariés.

Pré recquis

Etre en posture de direction.

Objectifs pédagogiques

  • Savoir maîtriser les principes des différentes responsabilités du dirigeant associatif.
  • Etre en capacité de connaitre la responsabilité civile des mandataires sociaux, la responsabilité en matière d’accident, la responsabilité pour faute de gestion.
  • Savoir maîtriser le Document Unique de Prévention des Risques.
  • Savoir connaitre les points clés de la loi FAUCHON.
  • Etre en capacité d’identifier les éléments que doit contenir le contrat d’assurance pour vous prémunir.

Programme détaillé

Les principes de la responsabilité

Le Document Unique de Prévention des Risques

L’organisation judiciaire

La notion de responsabilité pénale

La responsabilité contractuelle

La responsabilité financière

Le Plan d’action correctif

  • La clarification de rôles
  • La délégation de pouvoir
  • Le management

 

Le contrat d’assurance

Les principales responsabilités civiles rencontrées par les associations

  • Délictuelles
  • Contractuelles : obligations de moyens et de résultats
  • La responsabilité vis à vis des salariés : Faute inexcusable
  • La responsabilité personnelle des dirigeants et mandataires sociaux

Le contrat d’assurance : objet et contenu

  • La couverture Responsabilité Civile
  • La couverture Dommages
  • Les obligations d’assurance
  • Les garanties à prévoir dans son contrat
Dominique YSNEL

Dominique YSNEL

Loic PEDRON

Loic PEDRON

Chargé des relations associations et collectivités Région Bretagne-Pays de Loire à la MAIF

Moyens pédagogiques

Exposé théorique (PowerPoint), mises en situation, études de cas.

Évaluation de la formation

  • Le jour même : tour de table et évaluation par le biais d’un questionnaire d’auto évaluation des acquis.
  • Évaluation 1 mois après la formation : questionnaire envoyé au stagiaire et à la structure sur les acquis en situation de travail.